Protégez votre projet de construction grâce à une assurance risques des constructeurs

/ Par Groupe Assurance Cowan

Peu importe son envergure, un projet de construction présente des problèmes complexes en ce qui concerne les assurances. Si les risques encourus dans le cadre d’un projet de construction vous laissent perplexe, sachez que vous n’êtes pas le seul. Aucun formulaire normalisé pour la police d’assurance risques des constructeurs ne couvre ces types de risques, ce qui rend chaque projet unique et demande souvent qu’un spécialiste des assurances pour le secteur de la construction évalue les nuances de chaque police.

Pour vous aider à limiter les risques que vous encourez, lisez les conseils suivants provenant de nos spécialistes des assurances pour le secteur de la construction.

Les rudiments de l’assurance pour le secteur de la construction

Une assurance pour le secteur de la construction, ou assurance risques des constructeurs, est un type spécialisé d’assurance de biens conçu pour protéger les biens pendant la construction, y compris pendant les travaux de rénovations ou de réparations. En général, ce type de couverture est acheté par le propriétaire des biens ou l’entrepreneur. Elle les protège tous deux contre les risques supplémentaires liés aux travaux de construction, qui ne sont pas couverts par une police d’assurance de biens ordinaire.

Par exemple, si l’équipement de l’entrepreneur se trouvant sur le chantier est volé ou si des matériaux de construction sont endommagés, le propriétaire ou l’entrepreneur pourrait être tenu responsable de la perte s’il ne s’est pas muni d’une couverture pour les risques des constructeurs.

Qui que soit l’acheteur de la couverture, toute personne possédant des biens dans le cadre du projet, y compris des outils ou du matériel, doit être nommée dans la police d’assurance. Il peut s’agir, entre autres :

  • du ou des propriétaires;
  • du ou des entrepreneurs;
  • du ou des sous-traitants;
  • de l’institution financière qui finance le projet.

Une fois le projet terminé et approuvé par le propriétaire, votre police d’assurance de biens ordinaire entrera en vigueur; cependant, la période de couverture pour les projets de construction peut être une question complexe. La police d’assurance doit être examinée attentivement afin de veiller à ce que la couverture pour les risques des constructeurs achetée soit appropriée. Les spécialistes expérimentés des assurances pour le secteur de la construction peuvent évaluer chacun des aspects uniques d’un projet pour aider les propriétaires ou les entrepreneurs à obtenir une couverture adaptée.

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Durée du contrat d’assurance

Une erreur courante commise par les entrepreneurs et les propriétaires lors de l’achat d’une assurance risques des constructeurs est de ne pas tenir compte de la durée du contrat. En effet, en raison de la nature imprévisible des projets de construction, il n’est pas toujours évident de déterminer à quels moments la couverture devrait commencer et prendre fin. Pour vous assurer d’être couvert précisément lorsque vous en avez besoin, gardez à l’esprit ce qui suit :

Début de la couverture

Avant d’entamer la préparation du chantier, la démolition ou la livraison de matériaux ou d’équipement, vous devriez être au courant de toute restriction concernant la date d’entrée en vigueur de votre police d’assurance afin de ne pas entreprendre la construction avant que la couverture ne prenne effet.

Habituellement, une assurance est requise pendant toute la durée d’un contrat de construction, ce qui signifie que la police doit entrer en vigueur à la date de signature dudit contrat. Le prêteur peut également préciser la date de prise d’effet. Toutefois, certaines polices d’assurance présentent des restrictions quant à la date de prise d’effet de la couverture; assurez‑vous de vérifier ces dispositions pour éviter qu’elles n’entrent en conflit avec la date de signature de votre contrat ou la date à laquelle vous projetez de commencer la construction.

Les polices peuvent également contenir des clauses qui empêchent l’entrée en vigueur de votre assurance tant que la construction n’a pas débuté, vous laissant ainsi sans couverture pour la période comprise entre la date de signature du contrat et le début des travaux. Dans d’autres cas, la compagnie d’assurance pourrait couvrir les pertes uniquement à partir du moment où vous devenez légalement responsable du bien couvert, soit à la date d’entrée en vigueur ou après cette date.

Expiration de la couverture

Il peut se révéler tout aussi difficile de déterminer à quel moment la couverture doit prendre fin. Les polices d’assurance risques des constructeurs contiennent souvent des dispositions qui mettent fin à la couverture avant la date d’expiration de la police. En général, ces dispositions prévoient que la couverture se termine lorsque l’une des situations suivantes se produit (selon la première éventualité) :

  • la police expire ou est résiliée;
  • le bien est accepté par l’acheteur;
  • vous n’avez plus de droit sur le bien;
  • vous abandonnez la construction sans avoir l’intention de terminer le projet;
  • la couverture pourrait prendre fin si le chantier est laissé sans surveillance ou si les travaux cessent pendant plus de 30 jours consécutifs;
  • à moins d’indication contraire écrite :
    • 90 jours après la fin des travaux, ou
    • 60 jours après la fin des travaux, si le bâtiment décrit dans la déclaration est :
      • utilisé, en tout ou en partie, ou
      • exploité selon l’utilisation prévue.

Les pièges courants des assurances risques des constructeurs

Les polices d’assurances risques des constructeurs fonctionnent différemment des polices d’assurance de biens ordinaire et nombreux sont ceux qui ne réalisent pas que ces premières comportent des restrictions uniques. Gardez à l’esprit les éléments suivants pendant l’évaluation de vos besoins en matière d’assurance risques des constructeurs :

  • Dans certains cas, la police peut fournir une couverture jusqu’à 90 jours après la fin des travaux, mais cela s’applique uniquement s’il reste au moins 90 jours à la durée du contrat d’assurance. Par exemple, si un immeuble est prêt deux jours avant la fin dudit contrat, seulement deux jours de couverture seraient offerts.
  • Des problèmes en lien avec la couverture peuvent surgir à la fin du projet, lorsque la construction est terminée et que le bâtiment est occupé, si des travaux d’achèvement sont en cours ou que des touches finales doivent encore être ajoutées.
  • Dans le cadre de certaines polices d’assurance risques des constructeurs, il est possible que la couverture ne soit pas offerte si le bâtiment est occupé pendant plus de 60 jours sans le consentement écrit de la compagnie d’assurance.

Afin d’éviter les pièges de ce type d’assurance et de vous assurer que les besoins et les risques particuliers de votre projet sont couverts, il est primordial de comprendre les obligations quant à la couverture de votre assurance établies dans les documents et les contrats du projet afin qu’elle réponde au moins aux exigences minimales.

Lorsqu’une police est complexe, il peut être utile de faire appel à un courtier expérimenté afin de vous assurer de bien comprendre ce qui déclenche l’entrée en vigueur ou la cessation de votre couverture. Vous devez également vous assurer qu’une couverture permanente est en place lorsque votre assurance risques des constructeurs prend fin afin d’être pleinement protégé, sans lacunes.

Une planification minutieuse est la base d’un projet de construction sans heurts. Bon nombre d’entreprises choisissent de transférer ou d’accepter un risque par l’intermédiaire de contrats, de bons de commande et de contrats de location, mais les contrats et les avenants ne sont pas tous égaux. Un courtier qui comprend votre entreprise peut vous aider à analyser le libellé de votre police d’assurance risques des constructeurs pour confirmer avec vous qu’elle répond aux besoins de votre projet.

 

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