Changements apportés au régime de prestations de maladie de l’assurance emploi qui entreront en vigueur à compter du 18 décembre 2022

Le gouvernement fédéral du Canada a annoncé qu’à compter du 18 décembre 2022, le régime de prestations de maladie de l’assurance‑emploi passera de 15 à 26 semaines¹.

Changements au régime d’assurance‑emploi

Les personnes qui sont admissibles et qui présentent une nouvelle demande à compter du 18 décembre 2022 pourront recevoir jusqu’à 26 semaines de prestations de maladie de l’assurance‑emploi si elles sont malades et ont besoin de ce temps pour se rétablir.

Les prestations de maladie de l’assurance‑emploi sont établies à 55 % de la rémunération hebdomadaire assurable moyenne du demandeur, jusqu’à concurrence d’un maximum de 638 dollars pour 2022. Les réclamations de prestations établies à compter de janvier 2023 verront le montant maximal des prestations passer à 650 dollars par semaine².

Qu’est‑ce que cela signifie pour les employeurs?

Les recherches montrent que les employés qui sont en arrêt de travail pendant plus de 6 mois ont moins de 40 à 50 % de chances de retourner au travail³. Bien que les changements apportés permettent aux employés de bénéficier de périodes de soutien du revenu plus longues, il est plus important que jamais de mettre en place un solide programme de gestion des invalidités pour gérer les périodes d’absence et réduire les réclamations pour invalidité de longue durée (ILD).

Si votre programme de gestion des invalidités de courte durée répond actuellement aux critères du Programme de réduction du taux de cotisation⁴, il demeurera admissible. « La prolongation des prestations de maladie de l’assurance‑emploi […] n’aura aucune incidence immédiate sur les exigences auxquelles les régimes d’assurance‑salaire doivent satisfaire pour donner droit à une réduction des cotisations prévue par le Programme de réduction du taux de cotisation. Ces exigences demeureront inchangées pour le moment ». Nous demeurerons attentifs aux changements concernant l’admissibilité au Programme de réduction du taux de cotisation et les communiquerons dès que nous en aurons connaissance.

Si votre programme d’ILD comprend une période d’admissibilité de moins de 27 semaines, vous voudrez vous assurer que les employés présentent leur demande à temps afin d’éviter tout chevauchement entre les prestations d’assurance‑emploi et les prestations d’invalidité de longue durée.

Bien que, à l’heure actuelle, vous ne soyez pas légalement tenu d’apporter des modifications à votre régime, veuillez consulter votre conseiller en avantages sociaux si vous envisagez de vous conformer au programme d’assurance‑emploi pour une période prolongée, car celui‑ci pourrait avoir des répercussions sur vos taux liés aux invalidités de courte et de longue durée.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos offres de services de bien‑être et d’invalidité, veuillez visiter le site Web suivant : https://www.cowangroup.ca/fr/regimes-dassurance-collective/gestion-des-regimes-dassurance-maladie-et-invalidite/gestion-de-linvalidite-et-soutien-au-retour-au-travail/.

Retour à la santéᴹᴰ

Les services en matière de bien‑être et d’invalidité de Retour à la santéᴹᴰ offerts par Cowan peuvent contribuer à réduire la durée des absences, à prévenir les réclamations pour invalidité de longue durée, à gérer la hausse des coûts des primes et des prestations et à améliorer la santé et la productivité d’ensemble de votre main‑d’œuvre. Nos gestionnaires de cas multidisciplinaires travaillent avec vous, vos employés et leur équipe de soins de santé afin de favoriser un retour au travail sûr, rapide et durable.

Sources

1. Canada.ca (25 novembre 2022). Le gouvernement du Canada bonifie les prestations de maladie du régime d’assurance-emploi, extrait du lien. ↵
2. Canada.ca (14 novembre 2022). Assurance-emploi – Avis important concernant le maximum de la rémunération assurable pour 2023, extrait du lien. ↵
3. National Library of Medicine (8 septembre 2016). Factors Affecting Return to Work After Injury or Illness: Best Evidence Synthesis of Systematic Reviews, extrait du lien. ↵
4. Canada.ca (6 janvier 2022). Réduction des cotisations [d’assurance-emploi], extrait du lien. ↵