Modifications de la Loi sur les normes d'emploi de l'Ontario | Loi visant à œuvrer pour les travailleurs : Ce que vous devez savoir

À compter du 19 juin 2025, l'Ontario introduira un congé pour maladie de longue durée, offrant une protection de l'emploi aux employés pour une période maximale de 27 semaines. Ce congé, connu sous le nom de Loi visant à œuvrer pour les travailleurs, constitue la sixième initiative du gouvernement pour moderniser la Loi sur les normes d'emploi de l'Ontario (LNE).

Qui peut bénéficier de ce congé ?

Tout employé ayant travaillé pour un employeur pendant au moins 13 semaines consécutives a droit à un congé sans solde.

Quelles conditions médicales sont concernées et quelles définitions doivent être prises en compte ?

L'employé ne pourra pas exercer ses fonctions en raison d'une condition médicale grave, attestée par un professionnel de la santé qui fournit un billet indiquant que l'employé est incapable de travailler à cause de cette condition. Il n'est pas nécessaire que l'individu soit en danger de mort pour être reconnu comme ayant une condition médicale grave, celle-ci pouvant inclure des affections chroniques ou épisodiques.

Quelle est la durée du congé pour maladie de longue durée ?

TLa durée maximale du congé qu'un employé peut prendre dans ce cadre est de 27 semaines, même s'il souffre de plusieurs conditions médicales graves. Si le billet médical précise une période inférieure à 27 semaines, l'employé a droit à un congé uniquement pour le nombre de semaines indiqué. Ce congé peut être pris en plusieurs périodes d'absence.

Si ces périodes ne sont pas consécutives, le congé doit se terminer au plus tard 52 semaines après la première absence, comme stipulé dans le billet médical initial. La durée totale du congé, qu'elle soit combinée ou non, ne doit pas dépasser 27 semaines. Pour déterminer le droit d'un employé, si celui-ci prend une partie d'une semaine comme congé, l'employeur peut considérer que l'employé a pris une semaine complète.

Comment la durée de la maladie est-elle définie ?

Les renseignements médicaux doivent être fournis par un professionnel de la santé qualifié, qui remet un billet médical précisant :

• Que l'employé souffre d'une condition médicale grave
• La période durant laquelle l'employé ne pourra pas exercer ses fonctions en raison de cette condition

Qui peut transmettre des renseignements supplémentaires ?

Toute personne qualifiée pour exercer en tant que médecin, infirmière autorisée ou psychologue, conformément aux lois de la juridiction où les soins ou traitements sont prodigués à l'employé, peut transmettre des renseignements supplémentaires. Dans les circonstances appropriées, un membre d'une catégorie prescrite de professionnels de la santé peut également transmettre des renseignements.

Aviser l'employeur.

Dans cette section, les employés souhaitant s'absenter pour maladie de longue durée doivent informer l'employeur par écrit de leur intention. Si l'employeur le demande, l'employé devra fournir une copie du billet médical.

Obligations des employeurs.

Les employeurs ont plusieurs responsabilités essentielles en matière de gestion des congés pour maladie de longue durée et de soutien à leurs employés, notamment :

• Informer les employés : Il est essentiel que les employés soient informés de leurs droits et des procédures à suivre pour demander un congé de maladie de longue durée.
• Vérifier l'éligibilité et la documentation : La confirmation des critères d'éligibilité des employés pour le congé de maladie doit inclure la vérification de la durée de travail requise ainsi que l'obtention d'un billet médical attestant de la maladie ou de la blessure.
• Gérer les périodes de congé : La gestion des périodes de congé doit être effectuée conformément à la législation en vigueur.
• Soutenir les employés : Un soutien approprié doit être offert aux employés pendant leur congé, ce qui implique le maintien de la communication, la proposition de ressources pour la récupération et l'assurance d'une transition fluide lors du retour au travail.
• Promouvoir le bien-être des employés : Des ressources et un soutien doivent être mis à disposition pour aider les employés durant leur congé, y compris l'accès à des programmes de bien-être et des renseignements sur les avantages disponibles.
• Accommoder les employés : Les employeurs ont l'obligation d'accommoder les employés de manière à éviter toute difficulté excessive, tout en veillant à ce que la santé et la sécurité ne soient pas compromises. En cas d'impossibilité d'accommodement, les employeurs doivent être en mesure de justifier les difficultés rencontrées. Cowan a récemment animé un webinaire sur ce sujet. Pour en savoir plus, consultez notre page de récapitulation du webinaire (en anglais seulement).
• Informer sur les options de remplacement de revenu : Pour les employés bénéficiant de régimes d'assurance invalidité à court ou à long terme, il est important de fournir rapidement les formulaires de demande. Pour ceux qui ne sont pas couverts par un régime privé, il convient d'informer l'employé des options de remplacement de revenu offertes par l'assurance-emploi, ainsi que de lui remettre un relevé d'emploi.

Que signifie cela pour vous ?

L'instauration du congé de maladie de longue durée en Ontario constitue une avancée significative pour la protection des employés confrontés à des problèmes de santé graves. Pour les employeurs, cette extension des périodes d'absence protégée peut engendrer des défis supplémentaires dans la gestion des ressources humaines, notamment en matière d'accommodement et de remplacement des postes vacants.

Il est recommandé aux employeurs de collaborer avec un prestataire d'assurance invalidité tiers, tel que Retour à la santé^MD de Cowan, afin d'optimiser la gestion des congés de longue durée. Ce partenariat présente de nombreux avantages, notamment une expertise pointue et une expérience éprouvée dans le traitement de cas complexes, garantissant ainsi des évaluations approfondies et le respect des normes législatives en vigueur.

Faire appel à un fournisseur tiers permet également de protéger la confidentialité des renseignements médicaux sensibles, renforçant ainsi la confiance entre l'employeur et ses employés. Cela assure une gestion équitable et cohérente des dossiers, minimisant ainsi les risques de favoritisme ou de partialité. En outre, l'externalisation de la gestion des congés de maladie de longue durée allège considérablement la charge administrative des départements des ressources humaines, leur permettant de se concentrer sur d'autres priorités stratégiques. Enfin, ces services tiers offrent souvent un soutien supplémentaire aux employés, comme l'accès à des programmes de bien-être et une assistance dans le processus de retour au travail, contribuant ainsi à leur bien-être général.

Se tenir informé des évolutions législatives représente un défi majeur. Avec plusieurs provinces adoptant des congés de maladie protégés d'une durée prolongée, il est essentiel pour les employeurs d'assurer une gestion rigoureuse de ces absences.

À l'heure où de nouvelles lois entrent en vigueur, l'équipe Retour à la santé® de Cowan s'affirme comme un partenaire fiable pour vous accompagner dans la gestion de vos obligations légales et de vos services de gestion des congés. Pour toute question concernant les informations présentées ou si vous souhaitez approfondir vos connaissances sur la gestion des absences et des demandes d'invalidité au sein de Cowan, n'hésitez pas à contacter : rthclient.service@cowangroup.ca.