À compter du 19 juin 2025, l'Ontario introduira un congé pour maladie de longue durée, offrant une protection de l'emploi aux employés pour une période maximale de 27 semaines. Ce congé, connu sous le nom de Loi visant à œuvrer pour les travailleurs, constitue la sixième initiative du gouvernement pour moderniser la Loi sur les normes d'emploi de l'Ontario (LNE).
Tout employé ayant travaillé pour un employeur pendant au moins 13 semaines consécutives a droit à un congé sans solde.
L'employé ne pourra pas exercer ses fonctions en raison d'une condition médicale grave, attestée par un professionnel de la santé qui fournit un billet indiquant que l'employé est incapable de travailler à cause de cette condition. Il n'est pas nécessaire que l'individu soit en danger de mort pour être reconnu comme ayant une condition médicale grave, celle-ci pouvant inclure des affections chroniques ou épisodiques.
TLa durée maximale du congé qu'un employé peut prendre dans ce cadre est de 27 semaines, même s'il souffre de plusieurs conditions médicales graves. Si le billet médical précise une période inférieure à 27 semaines, l'employé a droit à un congé uniquement pour le nombre de semaines indiqué. Ce congé peut être pris en plusieurs périodes d'absence.
Si ces périodes ne sont pas consécutives, le congé doit se terminer au plus tard 52 semaines après la première absence, comme stipulé dans le billet médical initial. La durée totale du congé, qu'elle soit combinée ou non, ne doit pas dépasser 27 semaines. Pour déterminer le droit d'un employé, si celui-ci prend une partie d'une semaine comme congé, l'employeur peut considérer que l'employé a pris une semaine complète.
Les renseignements médicaux doivent être fournis par un professionnel de la santé qualifié, qui remet un billet médical précisant :
Toute personne qualifiée pour exercer en tant que médecin, infirmière autorisée ou psychologue, conformément aux lois de la juridiction où les soins ou traitements sont prodigués à l'employé, peut transmettre des renseignements supplémentaires. Dans les circonstances appropriées, un membre d'une catégorie prescrite de professionnels de la santé peut également transmettre des renseignements.
Dans cette section, les employés souhaitant s'absenter pour maladie de longue durée doivent informer l'employeur par écrit de leur intention. Si l'employeur le demande, l'employé devra fournir une copie du billet médical.
Les employeurs ont plusieurs responsabilités essentielles en matière de gestion des congés pour maladie de longue durée et de soutien à leurs employés, notamment :
L'instauration du congé de maladie de longue durée en Ontario constitue une avancée significative pour la protection des employés confrontés à des problèmes de santé graves. Pour les employeurs, cette extension des périodes d'absence protégée peut engendrer des défis supplémentaires dans la gestion des ressources humaines, notamment en matière d'accommodement et de remplacement des postes vacants.
Il est recommandé aux employeurs de collaborer avec un prestataire d'assurance invalidité tiers, tel que Retour à la santéMD de Cowan, afin d'optimiser la gestion des congés de longue durée. Ce partenariat présente de nombreux avantages, notamment une expertise pointue et une expérience éprouvée dans le traitement de cas complexes, garantissant ainsi des évaluations approfondies et le respect des normes législatives en vigueur.
Faire appel à un fournisseur tiers permet également de protéger la confidentialité des renseignements médicaux sensibles, renforçant ainsi la confiance entre l'employeur et ses employés. Cela assure une gestion équitable et cohérente des dossiers, minimisant ainsi les risques de favoritisme ou de partialité. En outre, l'externalisation de la gestion des congés de maladie de longue durée allège considérablement la charge administrative des départements des ressources humaines, leur permettant de se concentrer sur d'autres priorités stratégiques. Enfin, ces services tiers offrent souvent un soutien supplémentaire aux employés, comme l'accès à des programmes de bien-être et une assistance dans le processus de retour au travail, contribuant ainsi à leur bien-être général.
Se tenir informé des évolutions législatives représente un défi majeur. Avec plusieurs provinces adoptant des congés de maladie protégés d'une durée prolongée, il est essentiel pour les employeurs d'assurer une gestion rigoureuse de ces absences.
À l'heure où de nouvelles lois entrent en vigueur, l'équipe Retour à la santé® de Cowan s'affirme comme un partenaire fiable pour vous accompagner dans la gestion de vos obligations légales et de vos services de gestion des congés. Pour toute question concernant les informations présentées ou si vous souhaitez approfondir vos connaissances sur la gestion des absences et des demandes d'invalidité au sein de Cowan, n'hésitez pas à contacter : rthclient.service@cowangroup.ca.