Les temps d’attente pour consulter un spécialiste, subir une chirurgie et passer des examens médicaux augmentent de façon exponentielle au Canada. De nombreux Canadiens se tournent vers d’autres pays pour obtenir des soins plus rapidement. C’est ce que l’on appelle le tourisme médical, qui devient de plus en plus courant. Pour les employeurs qui offrent à leurs employés des prestations en cas de perte de revenus, telles qu’un régime d’invalidité de courte durée ou de longue durée, ou pour les employés qui reçoivent uniquement des prestations de l’assurance-emploi, il y a des éléments importants à prendre en considération avant qu’un employé ne quitte le pays pour suivre un traitement. Le fait de ne pas gérer ou documenter correctement ces situations peut avoir une incidence sur l’admissibilité d’un employé aux prestations en cas de perte de revenus pendant sa période de convalescence.
De quoi s’agit-il?
Se rendre à l’étranger pour obtenir des soins médicaux non urgents est connu sous le nom de tourisme médical.
Pourquoi un employé déciderait-il d’obtenir des soins médicaux à l’étranger?
- Un accès plus rapide aux traitements. Les Canadiens attendent en moyenne 44,3 semaines1 pour une chirurgie orthopédique, sans compter le temps d’attente pour obtenir un premier rendez-vous avec le spécialiste. Un rendez-vous pour une arthroplastie de la hanche peut être obtenu à Delhi, en Inde, en quelques jours.
- Des traitements à coûts peu élevés. Bien que les Canadiens n’aient pas à débourser d’argent pour les soins de santé, l’attente d’un traitement entraîne des coûts (augmentation des coûts paramédicaux, perte de temps de travail, etc.) Il existe des options de chirurgie privée, mais elles sont coûteuses. Une arthroplastie de la hanche coûte environ 12 000 dollars canadiens,2 alors que la même chirurgie à Delhi, en Inde, coûte environ 4 300 dollars canadiens.3
- Plus d’options de traitement. Certains traitements expérimentaux ou d’autres options de traitements ne sont pas disponibles au Canada, mais le sont facilement ailleurs. Il s’agit le plus souvent de certaines formes de chirurgie bariatrique, de chirurgies esthétiques et de traitements contre le cancer.
Aidez vos employés à vivre plus sainement.
Y a-t-il des conséquences au niveau des politiques de prestations d’invalidité?
Oui. La plupart des politiques limitent le versement de prestations aux employés qui se trouvent à l’étranger, à moins qu’il n’y ait eu un accord préalable pour le versement de prestations pendant cette période ou que l’évaluateur tiers n’ait approuvé le voyage. Des dispositions peuvent également prévoir que des prestations ne sont versées que pour des procédures médicalement nécessaires.
Une politique de prestations d’invalidité standard comprend la clause suivante :
Restrictions
- Un congé de maladie peut être suspendu ou annulé pour toute période pendant laquelle l’employé :
- s’absente du Canada pendant plus de quatre semaines, sauf autorisation de l’ENTREPRISE ou conformément à la Loi sur l’assurance-emploi, ou pour suivre un traitement médical.
- est invalide après avoir subi une chirurgie plastique à des fins purement esthétiques, sauf si une maladie ou une blessure est en cause.
Situations d’urgence
Certaines situations peuvent se produire lorsqu’un employé se trouve à l’étranger et qu’il souffre d’un problème médical entraînant son invalidité (jambe cassée, crise cardiaque, intervention chirurgicale d’urgence, etc.). Dans ces situations, les prestations d’invalidité (de courte ou de longue durée) ou l’assurance-emploi (AE) peuvent être approuvées pour les prestations de perte de revenu. Des renseignements médicaux complémentaires devront être fournis conformément à la politique du client. Les prestations d’invalidité commencent généralement le jour de l’incident, de la maladie, de l’intervention chirurgicale, etc. (ou après la période de référence appropriée).
Remarque concernant la Loi sur l’assurance-emploi4
Si vous voyagez à l’extérieur du Canada, vous n’avez généralement pas droit à des prestations de maladie lorsque vous êtes à l’étranger. Toutefois, vous pouvez en bénéficier si vous obtenez un traitement médical qui n’est pas immédiatement ou promptement disponible dans votre région de résidence.
Définition de « immédiatement ou promptement disponible »
55 (1) Sous réserve de l’article 18 de la Loi,5 le prestataire qui n’est pas un travailleur indépendant n’est pas inadmissible au bénéfice des prestations du fait qu’il est à l’étranger :
- dans le but de subir, dans un hôpital, une clinique médicale ou un établissement du même genre situés à l’étranger, un traitement médical qui n’est pas immédiatement ou promptement disponible dans la région où il réside au Canada, si l’établissement est accrédité pour fournir ce traitement par l’autorité gouvernementale étrangère compétente.
Au Canada, les patients ont le droit de recevoir des soins appropriés et opportuns, et il est légal de se rendre à l’étranger pour accéder à des soins de santé.
Des prestations d’invalidité peuvent être versées aux employés dans ces situations s’ils satisfont aux dispositions de leur politique. Toutefois, les employeurs ont de bonnes raisons de s’inquiéter lorsque leurs employés choisissent le tourisme médical dans le cadre de leur plan de traitement. Il existe toujours des risques que les absences des employés se prolongent, soit en raison de complications de santé, soit parce qu’ils décident de profiter de l’aspect « touristique » de leur voyage.
Pratiques exemplaires pour la gestion des demandes de règlement pour une invalidité
En cas de demande de prestations d’invalidité ou d’absence d’un employé qui se fait soigner à l’étranger (ou pendant ses vacances), veillez à revoir le libellé du contrat pour vérifier si les prestations peuvent être versées lorsque l’employé est à l’étranger.
Comment est traitée une demande de règlement pour une invalidité dans le cadre de tourisme médical ou d’un séjour à l’étranger?
- Le gestionnaire de cas évaluera la demande en se fondant sur l’invalidité totale; existe t il un problème médical qui nécessite un traitement? Ce traitement entraînera-t-il une invalidité totale?
- Si c’est le cas, discutez de la demande avec l’employeur en termes généraux pour lui faire savoir qu’un voyage est nécessaire pour un traitement médical. Des prestations d’invalidité ne seront pas versées pour les déplacements vers et depuis le lieu de traitement, à moins que l’employé ne soit totalement invalide pendant ces périodes.
- Le gestionnaire de cas demandera au médecin canadien de l’employé une déclaration confirmant la nature de la maladie, le traitement demandé et la raison pour laquelle le traitement est demandé à l’étranger. Il incombe à l’employé de fournir cette déclaration écrite.
- À la discrétion du gestionnaire de cas, l’employé peut être tenu de fournir une attestation médicale continue de son médecin à l’étranger, en anglais ou en français.
- Le gestionnaire de cas établira les attentes suivantes avec l’employé, toujours conformément aux dispositions de la politique :
- Les prestations d’invalidité ne sont accordées que pour les périodes d’invalidité totale justifiées par des preuves médicales objectives.
- Les détails concernant le voyage de retour doivent être confirmés et communiqués au gestionnaire de cas avant le départ.
- Un retour au Canada pour une réadaptation ou un rétablissement est prévu dès que l’employé est stable sur le plan médical pour voyager.
- L’employé devra participer et être disponible pour toute offre de travail modifié ou adapté.
- L’employé doit disposer d’un accès fiable aux moyens de communication (courriel, téléphone) pour la gestion continue de la demande.
Si toutes les dispositions de la politique sont respectées, la demande sera traitée selon les procédures normales tant que l’employé demeure totalement invalide et conforme à la politique en matière d’invalidité, y compris, le cas échéant, la participation à toute planification de la réadaptation (plan de retour au travail ou mesures d’adaptation). Elle prend fin au terme de son échéance prévue ou au moment où l’employé ne respecte plus les conditions et les dispositions de la politique.
Remarques pour vos employés
Il est important de s’assurer que les employés soient conscients des règles et des politiques relatives aux voyages à l’étranger et des répercussions que cela pourrait entraîner sur leur couverture ou leur demande de règlement pour une invalidité. Les employés doivent demander l’autorisation de voyager à l’étranger pour des raisons médicales avant leur départ. Les employeurs doivent veiller à ce que toutes les politiques soient claires, écrites et accessibles à tous, afin d’éviter de mauvaises surprises.
En cas de maladie soudaine ou d’événement médical survenant durant les vacances, l’employé doit être considéré comme étant « en congé, congé d’invalidité ou recevant des prestations de l’assurance-emploi » à partir de la date de l’invalidité. Un employé en vacances est considéré comme étant « au travail » tant qu’il n’y a pas d’interruption dans sa couverture . Un employé peut ainsi « récupérer » les vacances qu’il n’a pas prises en raison d’une invalidité survenue.
Le tourisme médical peut offrir un accès plus rapide à des soins, ce qui permet en fin de compte de réduire l’absentéisme au travail, mais il est essentiel d’en comprendre les règles et les conséquences. Si vous avez d’autres questions sur la façon dont le tourisme médical peut avoir une incidence sur vos régimes d’avantages sociaux, n’hésitez pas à communiquer avec un conseiller en avantages sociaux.
Sources
- Moir, M., Barua, B., Wannamaker, H. (2023). Waiting Your Turn Wait Times for Health Care in Canada, 2023 Report (en anglais seulement). Tiré du site Web. ↵
- Institut canadien d’information sur la santé. (2023). Rapport annuel du RCRA : arthroplasties de la hanche et du genou au Canada. Tiré du site Web. ↵
- Care Hospitals. (n.d.). Hip Replacement Surgery Cost (en anglais seulement). Tiré du site Web. ↵
- Gouvernement du Canada. (24 janvier 2024). Voyager à l’étranger pour recevoir des soins médicaux. Tiré du site Web. ↵
- Gouvernement du Canada. (6 février 2024). DORS/96-332. Tiré du site Web. ↵
